Êtes-vous bien physiquement présent au Grand-Duché pendant vos heures de travail ?

On connaît la question, à force. D’autant plus que 611 personnes ont été contrôlées par le fisc en 2019.

Comment l’administration des finances peut-elle le savoir aisément ?

En recourant aux technologies de géolocalisation.

Eh oui ! L’administration aussi peut être moderne.

Sauf que cette modernité-là inquiète.

Qu’en est-il du respect de la vie privée, de l’accord du citoyen ?

Le Gouvernement grand-ducal a soutenu ne pas être au courant de cette pratique. Pour lui, c’est une affaire entre Belges.

Alors Benoit Piedboeuf (Député belge) a questionné le ministre belge :

  • Le  recours aux technologies de géolocalisation dans le cadre du contrôle fiscal est-il compatible avec le Règlement général sur la protection des données ?
  • Ce mode d’investigation nouveau est-il concerté avec le contribuable ou mené à son insu ?

La réponse complète est celle-ci :

« Pour accomplir ses missions légales, le SPF Finances veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et ce conformément aux dispositions relatives à la protection des données des personnes physique.

Les technologies de géolocalisation auxquels il est fait référence sont celles développées et proposées par le secteur privé à leurs clients et dont la finalité est spécifiquement de faciliter la collecte de preuve de présence de séjour à l’étranger et qui travaillent en dehors de leur pays d’emploi habituel. 

Le traitement de ces données sera conforme au RGPD et respectera la vie privée.

Le recours aux technologies de géolocalisation dans le cadre du contrôle fiscal est communiqué en toute transparence aux mandataires/contribuables. En outre, l’accord du contribuable dont les données de géolocalisation sont utilisées par l’application est demandé par l’organisation qui utilise ladite application. »

Bref, soyez géolocalisable au Grand-Duché pendant vos heures de travail !