L’Assemblée interparlementaire Benelux, qui regroupe les représentants des différents parlements belges, hollandais et luxembourgeois, souhaite harmoniser le statut des travailleurs transfrontaliers.

On estime à 100.000 le nombre de travailleurs transfrontaliers pour tout le Bénélux. Un nombre en constante augmentation, au vu des échanges commerciaux intenses entre ces trois pays. Pourtant, les dispositions conventionnelles conclues par le Grand-Duché avec ses pays voisins varient selon les cas. Par exemple, le nombre de jours en télétravail que peuvent exercer les travailleurs transfrontaliers est différents d’un pays à l’autre. Une disposition inégalitaire, d’autant plus préjudiciable en ces temps de pandémie où le télétravail est fortement recommandé.

Un accord de principe, pour passer le nombre de jours d’activité professionnelle dans le pays de résidence de 24 à 48, avait été passé entre les gouvernements belges et luxembourgeois le 18 mai 2019, mais n’a pas encore été concrétisé sur le plan légal.

Pour les députés MR Benoit Piedboeuf (Parlement fédéral) et Yves Evrard (Parlement wallon et Président de la Commission), membres de l’assemblée interparlementaire, il importe de normaliser la situation. Une proposition de recommandation a été votée en ce sens.

« Les avantages du télétravail sont nombreux. Que l’on parle de mobilité, de réduction de la pollution, de la diminution de l’absentéisme, de l’augmentation de la productivité ou de l’amélioration du bien-être au travail. Les travailleurs transfrontaliers ne doivent pas être pénalisés par un statut différent des autres travailleurs. La recommandation plaide pour une politique harmonisée autour du statut fiscal et social pour tout le Bénélux » exposent les deux députés.

Concrètement, la proposition demande donc :

–          Que soit portée de manière uniforme le nombre de jours de travail autorisé hors du pays de résidence à 48 pour les frontaliers des trois pays du Benelux.

–          D’uniformiser les définitions des catégories de personnes auxquelles les mesures demandées seront applicables

–          D’étudier et de mettre en œuvre une politique harmonisée quant au statut fiscal et social des travailleurs frontaliers au sein du Benelux, en ce compris les entrepreneurs indépendants, les praticiens de professions libérales, les dirigeants d’entreprise ainsi que les fonctionnaires travailleurs détachés

–          De favoriser la création de bureaux de travail à distance.

La proposition a été votée ce vendredi à l’unanimité .