La coopération entre la Belgique et le Luxembourg est très étroite dans de nombreux domaines.
Cela est relativement vrai également dans le domaine de la santé publique et la mise en oeuvre de la Convention de coopération entre le Grand-Duché du Luxembourg et la Belgique en matière de médicaments et de produits de santé faite le 17 janvier 2018.
La déclaration de La Gäichel de 2016 prévoyait une coopération étroite entre nos deux pays dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux. Dans la pratique, c’est déjà le cas. Ainsi, plus de 90 % des médicaments distribués au Grand-Duché proviennent de Belgique.
L’objectif de cette convention est de régler la coopération entre les deux pays sur le plan de la surveillance du marché durant tout le cycle de vie des médicaments, des dispositifs médicaux, du sang, du tissu cellulaire et du matériel corporel humain (à l’exclusion des organes). Il s’agit, à cet égard,
- des inspections,
- de la recherche et des études cliniques,
- de la vigilance,
- de l’évaluation des dossiers,
- l’échange d’expertise, de ressources et d’information.
Cette convention est déjà mise oeuvre dans la pratique: des rencontres entre les responsables de la Direction de la Santé du Grand-Duché et de l’AFMPS belge sont organisées régulièrement depuis plusieurs années, et ont déjà abouti à des actions de coopération concrètes. La dernière rencontre en date remonte au 23 septembre 2021. Par ailleurs, durant la crise COVID-19, les échanges bilatéraux ont été nombreux, permettant une collaboration efficace et appréciée. La communication de la clé de répartition des médicaments essentiels et l’intégration des hôpitaux luxembourgeois dans cette dernière ont permis de rassurer le Luxembourg et de continuer à fournir leurs hôpitaux de façon régulière et équitable.
Cette convention vôtée à l’unanimité ce 28 avril formalise donc davantage la coopération déjà existante.
Retrouvez ci-après le projet de loi : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/2461/55K2461001.pdf