En mai dernier, un communiqué de presse du 1er Ministre, Charles Michel, annonçait qu’un accord était intervenu entre les gouvernements belge et grand-ducal quant à un quota annuel de 48 jours alloué à la pratique du télétravail frontalier.
Quelques jours plus tard, à Arlon, lors de la conférence organisée par Effet-Frontière, la Ministre grand-ducale à la Grande Région, Corinne Cahen, confirmait publiquement l’existence de cet accord et s’en réjouissait.
Les questions pratiques n’ont pas tardé à nous parvenir.
Ce quota de 48 jours :
- Pour qui ?
- À partir de quand ?
- Au départ d’où ? Du pays de résidence exclusivement, ou de tout autre pays que le Grand-Duché ?
Dès juillet, nous avons adressé un courrier via Monsieur le Député Benoît Piedboeuf, récapitulant ces questions, au Ministre belge des Finances, Alexander de Croo. Il a répondu en août déjà.
Le Ministre y confirmait sans équivoque aucune l’existence de l’accord. Mais il précisait que celui-ci devait être traduit en termes techniques, par les administrations, dans un nouvel avenant à la convention fiscale unissant les deux pays.
Aussi longtemps que cet avenant n’est pas signé par les deux parties, c’est encore et toujours le quota actuel de 24 jours qui, seul, prévaut.
Même si les Administrations des Finances des deux états font bien et vite leur travail, il manque toujours un gouvernement de plein exercice chez nous pour finaliser l’accord dans sa dimension technique entre Belgique et Grand-Duché.
Autrement dit, jusqu’à l’avènement de ce nouveau gouvernement, tout questionnement est vain.
