A propos de l’Union douanière entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg
Depuis le Traité sur l’Union économique belgo-luxembourgeoise (1921), la Belgique et le Luxembourg forment une seule entité douanière ;
Les droits de douane sur les importations hors UE perçus par les deux pays sont additionnés, puis répartis entre eux au prorata de leur population respective (11.000.000 de Belges et 650.0000 Luxembourgeois) ;
Par exemple, pour le 1er trimestre 2005, le montant des droits de douane avoisinait 106 millions € (105 millions € côté belge, 1 million € côté Luxembourgeois);
Ce montant retourne à l’UE, qui en rétrocède 25% à chaque Etat-membre;
L’accord entre les deux pays est reconduit tacitement de 10 en 10 ans ; pour l’interrompre, il faut qu’il soit dénoncé par un des deux pays un an avant son échéance ;
La période d’accord actuelle court jusqu’au 11/03/2032 ;
L’accord est défavorable à la Belgique, qui perçoit bien davantage de droits de douane que le Grand-Duché (ports maritimes & aéroports – cf. 3e item).